L’Assemblée Nationale du Bénin a récemment adopté une nouvelle loi portant relecture du Code électoral et complétant la loi précédente. Cette décision a été prise lors de la neuvième mandature, dans la nuit du mardi 5 mars 2024. La loi, intitulée N°2024-13, a été votée par 79 députés de la mouvance présidentielle, tandis que 28 députés du parti d’opposition Les Démocrates ont voté contre. Une abstention a été enregistrée lors du vote.
Cette nouvelle loi exige que les candidats à l’élection présidentielle obtiennent au moins 15% de parrainages parmi les élus nationaux, soit plus de 27 députés. De plus, pour être éligible à l’attribution des sièges, un parti devra désormais obtenir au moins 20% des suffrages exprimés dans chacune des circonscriptions électorales.
Au cours de cette session extraordinaire, l’Assemblée nationale a voté un total de 4 lois, dont le projet de loi portant révision de la constitution qui a été rejeté. La session s’est clôturée avec ces décisions importantes pour l’avenir politique du Bénin.
Ces changements font suite à une décision de la Cour constitutionnelle concernant le parrainage des candidats à la présidentielle de 2026. Cette décision a mis en lumière une rupture d’égalité dans les parrains potentiels des candidats. Ainsi, les députés ont amendé le Code électoral pour durcir les conditions de candidature à la présidentielle.
L’article 132 de la nouvelle loi stipule que tout duo candidat à la présidence et à la vice-présidence doit désormais être parrainé par 15% de l’ensemble des élus députés et maires, contre 10% dans la loi précédente. De plus, les parrains doivent provenir d’au moins 3/5 des circonscriptions électorales législatives.
Les débats autour de ces mesures ont été intenses, avec le député Augustin Ahouanvoébla dénonçant le fonctionnement actuel de la démocratie. Il a souligné l’importance de limiter la création de nouveaux partis politiques et de renforcer les critères de candidature à la présidentielle. Le député Nassirou Arifari Bako, membre du groupe parlementaire Bloc Républicain, a soulevé une question préjudicielle après la présentation du rapport de la Commission des lois sur la proposition de loi modificative du Code électoral. Il a cité les articles 86.2 et 86.3 du Règlement intérieur du Parlement pour appuyer sa démarche. Cependant, le président de l’Assemblée nationale, Louis G. Vlavonou, a clarifié que son intervention était une simple intervention et non une question préjudicielle. Il a rappelé que selon l’article 124 alinéa 2 de la Constitution, les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont pas susceptibles de recours et doivent être respectées par tous les pouvoirs publics.
Le député Bako a également souligné que les deux propositions de lois modificatives du Code électoral déposées par les députés Aké Natondé et Nourénou Atchadé allaient au-delà de la décision de la Cour constitutionnelle. Ses propos ont été appuyés par les députés du groupe parlementaire Les Démocrates Éric Houndété, Nourénou Atchadé et d’autres, qui ont estimé que la décision de la Cour constitutionnelle était plutôt une injonction.
Cependant, le président de l’Assemblée nationale, Louis Gbèhounou Vlavonou, a rappelé que l’ordre du jour était la proposition de loi modificative du Code électoral. Il a donc souligné l’importance de respecter la décision de la Cour constitutionnelle et de veiller à ce que les propositions de lois soient en adéquation avec cette décision.
Hugues Hector ZOGO
