Le droit à l’image est un sujet essentiel dans notre société moderne où les médias sociaux et les nouvelles technologies permettent la diffusion instantanée d’images et de vidéos. Ce concept juridique vise à protéger la vie privée et l’intégrité des individus en leur accordant le contrôle sur l’utilisation de leur image. Cependant, cet aspect de la loi soulève de nombreuses questions et dilemmes complexes, notamment en ce qui concerne le droit des journalistes à capturer des événements d’intérêt public. Dans ce numéro de notre rubrique Le Droit en Cité, nous explorerons les fondements du droit à l’image et ses implications dans les différents domaines de la société.
Le droit à l’image est une prérogative reconnue à tout individu qui lui permet d’autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de son image. C’est aussi un concept juridique qui garantit à chaque individu le contrôle sur l’utilisation de son image. Cela signifie que personne ne peut utiliser votre image sans votre consentement, sauf dans certaines circonstances spécifiques définies par la loi, telles que le droit à l’information ou à la liberté d’expression.
L’image renvoie à la représentation visuelle d’une personne, incluant ses traits distinctifs et sa physionomie. Le droit à l’image vise à protéger l’individu contre toute utilisation non autorisée de son image, que ce soit à travers des photographies, des vidéos ou d’autres supports tels qu’un site internet, un magazine, une émission de télévision ou même un jeu vidéo.
Le principe fondamental est que chaque individu détient un monopole sur son image. Ainsi, l’utilisation ou la diffusion de l’image d’une personne requiert son autorisation. Cette autorisation peut être formelle ou informelle, verbale ou écrite, gratuite ou rémunérée, sous réserve du respect de la dignité de la personne et de l’ordre public. De plus, elle peut être restreinte à un usage spécifique, par exemple en autorisant la diffusion de son image uniquement dans un groupe Facebook spécifique.
Le droit à l’image est consacré par plusieurs textes de lois béninois, notamment le code pénal et la Loi n° 2017-20 qui institue le code du numérique en République du Bénin. Par exemple, l’article 527 de cette loi en rapport avec l’enregistrement d’images relatives à la commission d’infractions stipule que l’enregistrement sciemment réalisé d’images relatives à la commission d’infractions constitue un acte de complicité d’atteintes volontaires à l’intégrité de la personne. La diffusion de ces enregistrements est également passible de sanctions.
Le code pénal béninois prévoit également, à son article 608, des sanctions pour toute atteinte volontaire à l’intimité de la vie privée d’autrui, notamment en fixant ou en transmettant l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, sans son consentement. Ces actes sont passibles d’une peine d’emprisonnement et d’une amende.
Malgré le monopole conféré par le droit à l’image, certaines limites doivent être prises en compte pour concilier ce droit avec le droit à l’information. Par exemple, les personnes publiques peuvent voir leur droit à l’image restreint dans certaines circonstances liées à leur fonction ou à leur activité professionnelle. De plus, la captation de l’image dans un lieu public peut autoriser sa diffusion si elle n’isole pas une personne facilement identifiable. Enfin, les événements historiques permettent l’utilisation de l’image à des fins d’illustration, sous réserve du respect de la dignité des personnes représentées.
En général, une personne ne peut s’opposer à l’utilisation de son image si le public a un intérêt légitime à être informé, nécessitant un lien direct entre l’image et l’événement qu’elle illustre.
Milka KOSSOU
