1-A la naissance d’un nouvel État issu soit de la décolonisation comme le Bénin en 1959, soit d’une sécession comme l’Erythrée en 1993 et le Soudan du Sud en 2011.
2- Après une révolution qui entraîne l’émergence d’une nouvelle idée de droit devant inspirer la nouvelle organisation des pouvoirs publics et leur fonctionnement. En 1959 Cuba, avec le triomphe de la révolution menée par Fidel CASTRO, passe d’un régime capitaliste à un régime communiste dont les règles de fonctionnement ne sont pas identiques.
3- Après un coup d’Etat, entendue comme une conquête du pouvoir ou sa conservation par des autorités constituées (chef des Armées ou autorité politique) en violation des règles constitutionnelles, qui entraîne la disparition de la Constitution en vigueur dont la rupture a donné naissance aux nouvelles autorités politiques.
4-A la suite d’une conférence nationale souveraine entraînant un consensus sur les nouvelles modalités du vivre-ensemble collectif en harmonie comme ce fut le cas au Bénin en 1990.
Pr. Théodore HOLO
